Statuts Automobile Club d’Occitanie

STATUTS DE L’ASSOCIATION

AUTOMOBILE CLUB D’OCCITANIE Ex : Les Piscénoises d’Antan

Association  déclarée  par application de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 statuts modifiés en Assemblée Générale  Extraordinaire  du 09 janvier 2021   et modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire 27 avril 2026

Article 1 – Dénomination

Il est fondé le 12 décembre 2014 entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Les Piscénoises d’Antan. Les Adhérents réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 9 janvier 2021 ont décidé de changer le nom de l’Association en AUTOMOBILE CLUB D’OCCITANIE

Article 2 – Objet
L’association a pour objet:

• -La préservation, la restauration, la conservation et la mise en valeur des véhicules anciens et du patrimoine roulant, ainsi que l’organisation de manifestations culturelles, touristiques et éducatives.
• – Partager la passion des véhicules d’époque  et d’exception
• – Agir pour assurer la pérennité de l’usage sur route des véhicules d’époque
• – Susciter l’intérêt, transmettre aux jeunes générations  et faire partager la passion pour la préservation ,la restauration du patrimoine roulant
• – Organiser et participer à des manifestations conviviales
• – Faire découvrir en anciennes, les routes départementales et le patrimoine paysager et architectural de notre région d’Occitanie et plus généralement toutes actions allant dans ce sens , y compris avec des partenaires occasionnels partageant les mêmes intérêts.

Article 3 – Siège social

52 rue Jean Valette – 34500 – Béziers. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

•  Membres d’honneur :  Personnes ayant rendu service  à l’Association
•  Membres actifs ou adhérents; Personnes  physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle
•  Membres bienfaiteurs : Personnes  physiques ou morales versant une contribution très supérieure à la cotisation annuelle fixée
• Chaque membre à jour de sa cotisation dispose d’une voix lors des Assemblées Générales

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents  statuts, s’acquitter de la cotisation annuelle ,accepter le règlement  intérieur  du Club et être agréé par le Conseil d’Administration   .L’association est ouverte  aux propriétaires de véhicules anciens ou d’exception  ainsi qu’aux passionnés  partageant les valeurs du Club.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd  par :

7-1  La démission ou le décès

7-2  La radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité de ses membres, pour :

7.2.1 Non-paiement de la cotisation  malgré un rappel aimable, resté sans effet

7.2.2 Motif grave tel le non-respect des sécurités  routières lors des sorties ou rassemblements

 7.2.3 Comportement ou critiques portant préjudice à l’image du club

Ou esprit manifestement contraire à l’esprit de convivialité et de respect du Club

Avant toute décision définitive le membre concerné  par une menace de radiation  doit être préalablement  invité à fournir des explications pour sa défense  auprès du Bureau .

Article 8 – Affiliation

L’Association peut s’affilier à d’autres associations ,unions ou regroupements , notamment  à la Fédération Française de véhicules d’Epoque   FFVE, par simple décision du Bureau

Articles 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• *les cotisations,
• *les subventions publiques, les dons
• *Les recettes issues des manifestations organisées par le Club, réservées aux membres ou ouvertes au public
• ( rallye, rassemblement, bourse d’ échanges, buvettes, expositions )
• *Toutes ressources autorisées par les Lois et règlements en vigueur
• *La vente à ses membres ou à tout visiteur  d’articles de promotion, de vêtements et autres accessoires ou goodies portant le logo ou le sigle du Club ( A.C.O)

Article 9– Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier  et se termine le 31 décembre de chaque année

Article 10 Les cotisations

Les cotisations sont fixées annuellement lors de l’Assemblée Générale  Ordinaire pour l’exercice débutant le 1er janvier suivant.  

Les cotisations sont exigibles au 1er janvier

Toute cotisation ,provenant d’un nouvel adhérent ,prise entre  le 01 octobre et le 31 décembre sera considérée  comme réglée pour l’exercice suivant.

Aucun calcul de prorata de cotisation pourra être effectué.

Article 11 -Assemblée Générale Ordinaire  (AGO)

L’Assemblée Générale Ordinaire   comprend  tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés, sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation. Elle se réunit   chaque année ,au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice social.

11.1Convocation et Ordre du jour .Quinze jours au moins  avant la date fixée ,les membres de l’Association sont convoqués  par les soins du secrétaire. La convocation est soit envoyée par courrier postal simple soit par courriel. L’ordre du jour ,arrêté par le Conseil d’Administration est indiqué sur la convocation.

11.2  Présidence et Bureau de l’Assemblée  L’assemblée est présidée par le Président de l’Association ,ou, en son absence, par un membre du Conseil d’Administration  délégué à cet effet.

11.3Délibérations et votes  le Président ,assisté des membres du Conseil d’Administration expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Les décisions  sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé

Toutes les décisions sont prises à main levée  à l’exception de l’élection de nouveaux candidats à siéger au Conseil d’Administration dont les votes d’acceptation se feront à bulletins secrets

Le Conseil d’Administration  élu se réunira afin de constituer le Bureau  qui devra se composer au minimum : d’un Président, d’un trésorier et d’un secrétaire

Le  Bureau    aura pour mission de statuer sur toute activité du Club,  partenariat  ou investissement à l’exception des décisions relevant exclusivement de l’Assemblée Générale.

• c.à.d. :  Changement de l’Objet de l’Association
•             Modification des règles d’adhésion
•             Dissolution de l’Association

11.4– QuorumL’Assemblée peut valablement délibérer  si au moins un quart des  membres est présent ou représenté  . Dans le cas contraire  une nouvelle Assemblée  est convoquée dans un délai de quinze jours et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 12  -Assemblée générale Extraordinaire    (AGE)  

Si besoin est, sur décision du Bureau  ou sur demande de la moitié plus 1 des membres inscrits à jour de leur cotisation , le Président doit demander au Secrétaire de convoquer une

Assemblée Générale Extraordinaire.(AGE)lle seule est compétente  pour  :

• Modifier les présents  Statuts
• Décider de la dissolution de l’Association ou sa fusion avec une autre structure
• Les conditions de convocation sont identiques à  celles de l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.0)
• Pour être valables , les décisions de l’AGE  doivent être prises à la majorité   des membres présents ou représentés

Article 13 – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Bureau composé de 3 membres minimum   élus pour 3 années . Les membres du bureau sont choisis lors d’un Conseil d’Administration  parmi les membres du Conseil d’administration élus   par l’Assemblée Générale Ordinaire  ou Extraordinaire . Les membres sont rééligibles  sans limitation de mandats.

Le Bureau se compose au minimum  d’un Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire (Voir Art11.3)

Article 14  Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est  établi par le Bureau pour fixer les détails d’organisation interne, notamment les règles de sécurité  

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution  , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés  et l’actif net est dévolu à une association ayant un objet similaire , conformément à la Loi.

Fait à Béziers  le  27 avril 2026 Certifié conforme                                          

Le Président                                                          Le Secrétaire

Règlement intérieur du Club

Automobile Club d’Occitanie – Béziers

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du Club Automobile de Véhicules Anciens ou d’exception en complément des statuts du 27 avril 2026

Article 2 – Valeurs et comportement des membres

Le Club fonde son action et son fonctionnement  sur les valeurs de   Convivialité, Respect, Bienveillance    

 Chaque membre s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux  envers les personnes, les biens  et les véhicules

Article 3 – Admission des membres

Peut  devenir membre toute personne intéressée par les véhicules anciens ou d’exception, elle doit être  agréée par le bureau et régler une cotisation annuelle

L’A.C.O  n’exige pas de “Droits d’entrée” ou de parrainage.

Article 4 – Cotisation

La cotisation annuelle est fixée chaque année par:  l’Assemblée Générale Ordinaire  pour l’exercice suivant

Article 5 – Droits et devoirs

Les membres s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur  et les décisions du Club prises par le Conseil d’administration tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Club

Article 6– Sécurité et responsabilité

Chaque membre  conduisant l’un de ses véhicules reste seul responsable dudit  véhicule qui doit être assuré ,   il  doit respecter le code de la route et lors  des sorties être   en possession d’un permis de conduire.